Conditions générales d’utilisation du site orivynexara.pro
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du site orivynexara.pro ainsi que de ses services associés. Veuillez lire attentivement ces informations.
6 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site orivynexara.pro entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. En cas de désaccord, l’accès aux services doit être interrompu.
Définitions
Pour l’interprétation claire de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :
- « Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles via orivynexara.pro.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site.
- « Données personnelles » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Prestataire » : l’entreprise ou personne publiant le présent site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à employer le site uniquement dans le respect de la loi et à ne pas détourner ses fonctionnalités à des fins illicites.
Éligibilité
Seules les personnes majeures ou dotées d’une capacité juridique peuvent solliciter un service.
L’utilisation du site est interdite aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de la véracité de leurs données et de l’utilisation faite des services.
- S’assurer que les informations transmises soient exactes et à jour.
- Respecter les règles de confidentialité et de sécurité du site.
- Utiliser le site de manière loyale et non abusive.
- Informer de toute anomalie ou utilisation non autorisée.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont expressément prohibées sur le site :
- Tentatives de fraude, piratage ou accès non autorisé aux données.
- Collecte automatisée ou extraction massive de données du site.
- Usurpation d’identité et publication de contenus illicites.
- Usage du site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.
- Perturbation des services ou tentative d’atteinte à la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos et éléments du site orivynexara.pro demeurent la propriété exclusive de Orivynexara ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur restant seul responsable des informations transmises ou publiées via le site.
Droits sur les contenus utilisateur:
Toute publication implique d’accorder à Orivynexara le droit d’utiliser, reproduire, modifier ou supprimer le contenu transmis dans le respect du RGPD.
Protection des données et vie privée
Orivynexara applique le RGPD et protège activement les données collectées. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilité
Orivynexara ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs, interruptions ou pertes de données liées à l’utilisation du site.
Absence de garantie:
Les informations et services sont fournis sans garantie expresse ou implicite. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Orivynexara décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’accéder au site ou à ses fonctionnalités.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera Orivynexara de toute conséquence liée à une utilisation frauduleuse ou abusive du site.
Résolution des litiges et compétence
En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à une juridiction compétente française selon la matière.
Les parties peuvent recourir à la médiation en ligne si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges
Accédez à la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute réclamation sur un achat ou service.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridictions compétentes
Seul le droit français s’applique à ces conditions et à l’usage du site.
Résiliation
Orivynexara se réserve le droit d’interrompre l’accès pour non-respect des conditions d’utilisation, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.
Accord complet
Cette version prévaut sur tout accord ou document antérieur relatif au site ou aux services.
Contacter l’éditeur du site
Adressez toute question concernant les conditions ou le site via les contacts fournis.
Courriel contact: content@orivynexara.pro
Téléphone: +33 3 71 70 80 23
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 6 mars 2026
Version: 1.2